1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de photographie proposées par Léa Ramdani, micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 1020832800012, exerçant sous le nom commercial "Léa R Photographie".

Les prestations peuvent inclure (selon devis) : séance portrait, famille, corporate, etc., avec une durée, un nombre de photos et un mode de livraison définis au préalable.
 

2. Réservation et acompte

Toute réservation est effective uniquement après :

• validation écrite (email, message ou devis signé)
• versement d’un acompte de 30 %

Sans acompte, la date n’est pas réservée.
 

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Léa R Photographie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
 

4. Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué par : virement bancaire ou espèces.

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités pourront être appliquées
• pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due
   

5. Annulation / Report

• En cas d’annulation par le client :
  l’acompte versé n’est pas remboursable.
• En cas de report :
  possible sous réserve de disponibilité et d’un préavis minimum de 48h.
• En cas de force majeure (météo, maladie, accident…) :
  la séance sera reportée à une date ultérieure sans frais.
   

6. Déroulement de la séance

Le client s’engage à être ponctuel.

Tout retard pourra être déduit du temps de séance, sans compensation.
 

7. Livraison des photos

Les photographies sont livrées sous un délai de 2 à 3 semaines via :

• galerie en ligne sécurisée et privée
• ou lien de téléchargement

Le nombre de photos livrées est défini dans le devis ou la formule choisie.
 

8. Retouches et style artistique

Les photos sont retouchées selon le style artistique propre à la photographe.

Aucune retouche supplémentaire ou modification ne pourra être exigée sans accord préalable.
 

9. Conservation des fichiers

Les fichiers sont conservés pendant une durée de 1 an.

Au-delà de ce délai, la photographe ne pourra être tenue responsable de leur perte ou suppression.
 

10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la photographe.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel uniquement.

Toute utilisation commerciale ou professionnelle est interdite sans accord écrit préalable.
 

11. Mention de l’auteur (crédit photo)

Toute utilisation ou diffusion des photographies, notamment sur :

• réseaux sociaux
• sites internet
• supports de communication

doit obligatoirement mentionner le nom de la photographe sous la forme suivante :
© Léa R Photographie ou Photo : Léa R Photographie.

Pour les publications sur les réseaux sociaux, le client s’engage à :

• identifier le compte de la photographe lorsque cela est possible
• ou mentionner son nom en légende

Toute publication sans mention pourra faire l’objet d’une demande de correction ou de suppression.
 

12. Interdiction de modification

Les photographies ne peuvent être modifiées, retouchées, recadrées ou altérées (filtres inclus) sans l’accord écrit de la photographe.
 

13. Droit à l’image

Le client :

• autorise / n’autorise pas (à préciser) l’utilisation de son image

Les photos peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du client.
 

14. Responsabilité

En cas de problème technique, accident, panne matériel ou autre incident empêchant la réalisation de la prestation :

• un report sera proposé
• ou un remboursement sera effectué

La responsabilité de la photographe est limitée au montant de la prestation.
 

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.